Le Casino de Bagnoles-de-l’Orne accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs. Le présent document décrit les conditions de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, notamment les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et les exigences de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
La présente politique s’applique à toute personne qui accède aux services proposés par l’établissement, crée un compte, effectue des opérations ou interagit avec les canaux de communication du Casino de Bagnoles-de-l’Orne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité du Casino de Bagnoles-de-l’Orne est l’entité juridique exploitant l’établissement.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, il est possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) via les coordonnées indiquées à la section 9 de la présente politique.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de la gestion des comptes et de la relation avec l’établissement, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité.
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données financières : informations nécessaires à la gestion des transactions et au paiement des gains.
- Données de navigation : cookies et autres traceurs déposés sur les supports numériques, sous réserve du consentement préalable lorsque cela est requis.
- Données liées au jeu responsable : informations relatives aux limites de jeu, aux autoexclusions et aux signalements éventuels.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites à la section 3 sont collectées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte utilisateur et vérification de l’identité.
- Traitement des opérations financières et paiement des gains.
- Respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Prévention de la fraude et sécurisation des accès et des systèmes.
- Promotion du jeu responsable, conformément aux exigences de l’ANJ.
- Gestion de la relation client et traitement des réclamations.
- Envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur et selon le canal concerné (courrier électronique, SMS, téléphone).
Les données collectées dans le cadre du jeu responsable ne sont pas réutilisées à des fins commerciales ou de prospection. Cette séparation des finalités découle d’exigences réglementaires qui sont respectées de manière stricte.
4. Base juridique du traitement
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale identifiée :
- Exécution du contrat : gestion du compte, traitement des transactions, paiement des gains.
- Obligation légale : vérification d’identité, obligations LCB-FT, conservation des données réglementaires.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité des systèmes d’information.
- Consentement : dépôt de cookies non essentiels, envoi de communications commerciales par voie électronique.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de leur nature et de la finalité du traitement :
- Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Données après fermeture du compte : pendant plusieurs années, en fonction des obligations légales applicables.
- Données LCB-FT : jusqu’à cinq ans après la fin de la relation d’affaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Données de navigation et cookies : selon les paramètres de consentement, dans les limites fixées par la CNIL.
A l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite des finalités décrites à la section 3 :
- Autorités compétentes : CNIL, ANJ, autorités judiciaires ou administratives, dans le cadre des obligations légales ou réglementaires.
- Prestataires techniques : hébergeurs, éditeurs de logiciels, prestataires de paiement, agissant en qualité de sous-traitants et liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
- Partenaires internes : entités appartenant au même groupe, le cas échéant, dans le respect du RGPD et des finalités prévues.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Si des données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat.
8. Cookies et traceurs
Le Casino de Bagnoles-de-l’Orne utilise des cookies et autres traceurs sur ses supports numériques.
- Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent pas de consentement.
- D’autres cookies, notamment ceux utilisés à des fins analytiques ou de personnalisation, sont déposés uniquement après recueil du consentement explicite de l’utilisateur.
Les préférences en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site ou en configurant le navigateur internet. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement, dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné pour un traitement fondé sur cette base.
Pour exercer l’un de ces droits, une demande écrite doit être adressée au DPO, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. La demande est traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, conformément au RGPD.
En cas de difficulté non résolue ou de désaccord sur la manière dont les données personnelles sont traitées, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité des données
Le Casino de Bagnoles-de-l’Orne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont actualisées en fonction de l’évolution des risques, des pratiques et des standards de sécurité applicables au secteur des jeux d’argent.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, les changements dans les pratiques de traitement des données ou les décisions des autorités compétentes. En cas de modification substantielle, une information est diffusée par les canaux jugés appropriés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site du Casino de Bagnoles-de-l’Orne à la date de consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits décrits à la section 9, le délégué à la protection des données du Casino de Bagnoles-de-l’Orne peut être contacté :
- Par voie postale : à l’adresse de l’établissement, en précisant “A l’attention du Délégué à la protection des données”.
- Par courrier électronique : à l’adresse dédiée communiquée sur le site officiel du Casino de Bagnoles-de-l’Orne.